Cet outil vous permettra d’établir un avenant à un contrat existant entre sages-femmes libérales inscrites au tableau.

⚠️ ATTENTION

L’utilisation de cet outil est exclusivement destinée aux sages-femmes ayant déjà un contrat en vigueur en Haute-Garonne.

Fonctionnement par étapes :

La première sage-femme renseigne les modifications à apporter au contrat initial.
Elle indique ses coordonnées ainsi que l’adresse mail de la seconde sage-femme.
La seconde sage-femme reçoit l’avenant pré-rempli par mail et complète à son tour les informations la concernant.
Elle ne peut pas modifier les informations initialement remplies par la première sage-femme.
Les deux sages-femmes reçoivent le document complété, pour relecture et validation. Elles sont ensuite redirigées vers un service de signature électronique.
Chacune reçoit, par SMS, un code de sécurité à renseigner pour authentifier et signer l’avenant.
Une fois signé, chacune reçoit un exemplaire PDF de l’avenant à conserver.
Chaque avenant signé est automatiquement transmis au CDOSF31 pour validation.

N’hésitez pas à consulter les rubriques « Aide à la rédaction » et « Commentaires » avant de compléter l’avenant.

En cas d’erreur lors du remplissage : le document n’est pas modifiable. Merci de compléter un nouvel avenant et de ne pas signer l’ancien.

L’utilisation du service de signature est gratuite pour les sages-femmes, mais à la charge du CDOSF31. Merci de faire preuve de vigilance pour limiter les erreurs.

Pour toute question ou problème, vous pouvez écrire à cd31@ordre-sages-femmes.fr.

📌 IMPORTANT : L’avenant doit être communiqué au conseil départemental de l’Ordre dans le délai d’un mois suivant sa conclusion. Merci de vous assurer que toutes les informations sont correctes avant la signature.

AVENANT N° X AU CONTRAT …………………..

ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :

Civilité Nom Prénom,

Exerçant à : Adresse complète,

Numéro national : Numéro national

d’une part,

Civilité Nom Prénom, sage-femme collaboratrice/remplaçante/associée,

Exerçant à : Adresse complète,

Numéro national : Numéro national

d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT.

Préambule :

Les parties ont signé en date du Date du contrat initial un contrat de [type] relatif à l’exercice de leur activité de sage-femme au sein du cabinet situé à Adresse du cabinet.

Les parties conviennent de modifier les termes dudit contrat selon les modalités suivantes.

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet :
préciser l’objet de l’avenant

Article 2 – DISPOSITIONS INCHANGÉES

Les autres clauses du contrat d’exercice initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et pleinement applicables.

Article 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant entre en vigueur à compter du Date.

Article 4 – COMMUNICATION AU CONSEIL DE L’ORDRE

Conformément aux dispositions des articles R.4127-345 et L.4113-9 du code de la santé publique, le présent avenant sera transmis au Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes de Haute-Garonne, dans le délai d’un mois suivant sa conclusion.

Fait à Lieu, le Date,

En trois exemplaires originaux (dont un pour le Conseil départemental),

Signatures :

Nom Prénom
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)