Cet outil vous permettra d’établir un contrat de collaboration entre sages-femmes inscrites au tableau.

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⚠️ ATTENTION

L’utilisation de cet outil est exclusivement destinée aux sages-femmes collaboratrices et titulaires de leur cabinet en Haute-Garonne.

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Fonctionnement par étapes :

• La sage-femme titulaire renseigne les conditions du contrat (préalablement définies avec la collaboratrice).
• Elle indique ses coordonnées ainsi que l’adresse mail de la sage-femme collaboratrice.
• La sage-femme collaboratrice reçoit le contrat pré-rempli par mail et complète à son tour les informations la concernant.
• Elle ne peut pas modifier les informations initialement remplies par la sage-femme titulaire.
• Les deux sages-femmes reçoivent le document complété, pour relecture et validation. Elles sont ensuite redirigées vers un service de signature électronique.
• Chacune reçoit, par SMS, un code de sécurité à renseigner pour authentifier et signer le contrat.
• Une fois signé, chacune reçoit un exemplaire PDF du contrat à conserver.
• Chaque contrat signé est automatiquement transmis au CDOSF31 pour validation.

N’hésitez pas à consulter les rubriques « Aide à la rédaction » et « Commentaires » avant de compléter le contrat.

En cas d’erreur lors du remplissage : le document n’est pas modifiable. Merci de compléter un nouveau contrat et de ne pas signer l’ancien.

L’utilisation du service de signature est gratuite pour les sages-femmes, mais à la charge du CDOSF31. Merci de faire preuve de vigilance pour limiter les erreurs.

Pour toute question ou problème, vous pouvez écrire à cd31@ordre-sages-femmes.fr.

📌 ATTENTION : Pour tout contrat de collaboration d’une durée supérieure à 3 mois, merci de joindre un justificatif (congé maternité, arrêt maladie…) par mail à cd31@ordre-sages-femmes.fr, en précisant vos noms et prénoms. Sans justificatif, le contrat ne sera pas valide.

Le modèle de contrat utilisé a été validé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes le 05 juillet 2022.