Cet outil vous permettra d’établir un contrat de remplacement avec une sage-femme inscrite au tableau.
⚠️ ATTENTION
L’utilisation de cet outil est exclusivement destinée aux sages-femmes remplacées titulaires de leur cabinet en Haute-Garonne.
Fonctionnement par étapes :
- La sage-femme remplacée remplit les conditions du contrat (préalablement établies avec sa remplaçante).
- Elle indique ses coordonnées ainsi que l’adresse mail de la sage-femme remplaçante.
- La sage-femme remplaçante reçoit le contrat dûment rempli par mail et complète à son tour les informations la concernant.
Elle ne peut pas modifier les informations remplies au préalable par la sage-femme qu’elle remplace. - Les deux sages-femmes reçoivent le document rempli, pour relecture et validation. Elles sont ensuite redirigées vers un service de signature électronique.
- Chacune reçoit, par SMS, un code de sécurité à renseigner, permettant l’authentification et la signature du contrat.
- Une fois signé, chacune reçoit un exemplaire PDF du contrat à conserver.
- Chaque contrat signé est automatiquement communiqué au CDOSF31 pour validation.
N’hésitez pas à vous aider des rubriques « Aide à la rédaction » et « Commentaires » avant de compléter le contrat.
En cas d’erreur lors du remplissage : le document n’est pas modifiable. Merci de compléter un nouveau contrat et de ne pas signer l’ancien.
L’utilisation du service de signature est gratuite pour les sages-femmes, mais à la charge du CDOSF31. Merci de faire preuve de vigilance pour limiter les erreurs.
Pour toute question ou problème, vous pouvez écrire à cd31@ordre-sages-femmes.fr.
📌 ATTENTION : Pour tout contrat de remplacement d’une durée supérieure à 3 mois, merci de joindre un justificatif (congé maternité, arrêt maladie…) par mail à cd31@ordre-sages-femmes.fr, en précisant vos noms et prénoms. Sans justificatif, le contrat ne sera pas valide.
Le modèle de contrat utilisé a été validé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes le 05 juillet 2022.