Cet outil vous permettra d’établir un contrat d’association entre sages-femmes libérales inscrites au tableau.
⚠️ ATTENTION
L’utilisation de cet outil est exclusivement destinée aux sages-femmes libérales souhaitant s’associer en Haute-Garonne.
Fonctionnement par étapes :
- La première sage-femme associée renseigne les conditions du contrat (préalablement définies avec l’autre associée).
- Elle indique ses coordonnées ainsi que l’adresse mail de la seconde sage-femme associée.
- La seconde sage-femme associée reçoit le contrat pré-rempli par mail et complète à son tour les informations la concernant.
- Elle ne peut pas modifier les informations initialement remplies par la première sage-femme.
- Les deux sages-femmes reçoivent le document complété, pour relecture et validation. Elles sont ensuite redirigées vers un service de signature électronique.
- Chacune reçoit, par SMS, un code de sécurité à renseigner pour authentifier et signer le contrat.
- Une fois signé, chacune reçoit un exemplaire PDF du contrat à conserver.
- Chaque contrat signé est automatiquement transmis au CDOSF31 pour validation.
N’hésitez pas à consulter les rubriques « Aide à la rédaction » et « Commentaires » avant de compléter le contrat.
En cas d’erreur lors du remplissage : le document n’est pas modifiable. Merci de compléter un nouveau contrat et de ne pas signer l’ancien.
L’utilisation du service de signature est gratuite pour les sages-femmes, mais à la charge du CDOSF31. Merci de faire preuve de vigilance pour limiter les erreurs.
Pour toute question ou problème, vous pouvez écrire à cd31@ordre-sages-femmes.fr.
📌 IMPORTANT : Le contrat d’association doit être communiqué préalablement à son entrée en vigueur au conseil départemental de l’Ordre. Merci de vous assurer que toutes les informations sont correctes avant la signature.
Le modèle de contrat utilisé a été validé par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes le 05 juillet 2022.